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1135 Grande Allée O #310
Québec, Québec G1S 1E7
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(418) 380-5818

    Ensemble: Gestion harmonisée des membres

     Enquête et dossiers disciplinaires

    Permettez au public de compléter un formulaire en ligne afin d’effectuer une demande d’enquête

    Les informations récoltées en ligne permettront la création d’un dossier et votre bureau du Syndic sera automatiquement notifié. Ce dernier pourra alors amorcer les démarches et effectuer les différents suivis nécessaires. Vous pourrez donc suivre l’évolution de vos dossiers d’enquêtes, les décisions rendues et obtenir des rapports détaillés. Avec les différentes notifications déjà en place, vous serez certains de traiter chaque étape dans les délais requis.

    Les fonctionnalités

    Formulaire de demande d’enquête ouvert au public
    Rappels automatisés pour chaque étape
    Tableau de bord et outil de rapport
    Liste et type des décisions
    Numéro de dossier
    Détail des décisions
    Date
    Gestion de la divulgation
    Gestion des amendes et de leur paiement
    Informations complémentaires